Conditions Générales de Vente - Ofildumekong

Conditions Générales de Vente Ofildumekong

Identification du vendeur :

Ofildumekong SARL, au nom commercial de Ofildumekong et éditrice du site ofildumekong.fr
SARL au capital de 5.000 euros
RCS Paris sous le numéro 823 952 486
siège social : 10 rue de Penthièvre , 75008 Paris, France.
Téléphone : 06 25 907 607
contact@ofildumekong.fr

Application des Conditions Générales de Vente des produits vendus sur Ofildumekong.fr :

Date de dernière mise à jour : 17/ 07 / 2017

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales avec nos clients non professionnels (soit personne physique âgée de plus de 18 ans ayant la pleine capacité juridique de contracter, soit personne physique de moins de 18 ans émancipée) pour les ventes conclues sur le site www.ofildumekong.fr. Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV"). Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.
La société Ofildumekong se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site http://www.ofildumekong.fr au moment de la commande. 
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française qui sera seule applicable. 
En accédant aux produits et services proposés par le site www.ofildumekong.fr, l’utilisateur reconnait que la société Ofildumekong a répondu a ses obligations légales en application des dispositions des articles L111-1 et suivants et L221-1 et suivants du code de la consommation.

Article 2 – Catalogue produits

Ofildumekong propose à la vente des produits provenant de l'artisanat cambodgien (décoration maison, mode, bijoux, tapis de jeux pour enfants, etc...). Les produits mis en vente peuvent présenter des marques liées à l'ancienneté (certaines pièces étant vintages ou faites à partir de produits recyclés) et à la fabrication à la main.
Les couleurs peuvent légèrement varier par rapport à la photo mais nous nous efforçons de donner un rendu le plus proche possible de la réalité. Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande précision possible. Dans un souci d’amélioration permanent de la description de l’offre, Ofildumekong peut-être amené à modifier ou ajouter des caractéristiques aux descriptions des produits. 
Si le client constate une quelconque anomalie sur les fiches produit, il est invité par Ofildumekong à lui en faire part par email à l’adresse contact@ofildumekong.fr afin que celle-ci soit corrigée au plus vite.

Article 3 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. Si le taux des taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Ofildumekong. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 
La société Ofildumekong se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 
Les produits demeurent la propriété de la société Ofildumekong jusqu'au paiement complet du prix. 
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 4 - Commandes

Pour commander les articles souhaités, le client doit se conformer au processus de commande suivant : 
Il entre dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou référence et choisit la quantité désirée. Après avoir vérifié sa sélection (taille, couleur, prix, quantité…), le client la valide en cliquant sur "Ajouter au panier". Si le client bénéficie d’un éventuel code de réduction, il doit le saisir dans le champ prévu à cet effet sur la page "Panier".
Lors de sa première commande, le client doit remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison et de facturation, email, mot de passe, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion, le client peut créer son mot de passe afin de créer son compte. 
S’il est déjà client, il suffit de renseigner le formulaire en y indiquant uniquement son adresse e-mail et son mot de passe communiqués lors de sa première commande. 
Le client est libre de modifier à tout moment ses données personnelles dans "Mon compte" et dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi qu’il l’est spécifié à l’article 14 ci-dessous 
Le client choisit son transporteur parmi la liste qui lui est proposée.

Ofildumekong s’engage à prévenir par e-mail ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Ofildumekong s’engage à rembourser le client du montant des articles manquants dans un délai de 15 jours. Ce remboursement se fera soit en créditant le compte du client d’un avoir à valoir sur sa prochaine commande soit, si le client en fait la demande, en re-créditant son compte bancaire de ce montant.

Article 5 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.ofildumekong.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, prix et description de produits sans exception ni réserve. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Lorsque la commande est finalisée, Ofildumekong confirme la commande au client via un e-mail récapitulatif.

 

Article 6 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 
Ofildumekong vous donne un accès à un Intermédiaire de paiement.
Toutefois, le règlement de vos achats peut s'effectuer par d’autres moyens: si vous décidez de régler vos commandes par  virement bancaire, chèque ou mandat cash (tout autre forme de paiement n’étant pas accepté), Ofildumekong ne vous adressera les produits achetés qu’à réception du paiement ou encaissement du moyen de paiement susmentionné.

Le client choisit son mode de paiement parmi la liste qui lui est proposée. Il accède ensuite à une page de paiement où il remplit un formulaire de paiement sécurisé via le portail Mercanet (proposé par BNP Paribas) d’une part ou via PayPal (Proposé par la société Paypal) d’autre part, tous deux ci-après dénommés « Intermédiaire de paiement ». Cette étape valide définitivement et irrévocablement la commande. Avec l’Intermédiaire de paiement, vos informations financières ne sont jamais communiquées à Ofildumekong. L’Intermédiaire de paiement crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes.
Ofildumekong se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le client et l’Intermédiaire de paiement.

Ofildumekong se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure aurait déjà été constaté et non résolu.

Article 7 - Livraison

7.1 - Chaque colis possède un code barre qui est à la disposition du client. A l’expédition de la commande, ce numéro est envoyé par e-mail au client pour lui permettre de suivre l’envoi de celui-ci sur les sites des prestataires transporteurs concernés.
Le colis est livré par La Poste à l’adresse de livraison définie par le client. Ce mode de livraison est identique peu importe le pays concerné. 
Le délai de livraison est de 3 à 8 jours ouvrés (délai généralement constaté ; non contractuel) sauf en cas de force majeure à partir de la date d’expédition. Les frais de livraison sont de 7,00 euros, offerts à partir de 150 euros d’achat.  


7.2 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L216-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L216-3 du Code de la Consommation. 
En cas de livraison par un transporteur, la société Ofildumekong ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 8 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours (le cachet de la poste faisant foi) à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le retour des produits doit impérativement être accompagné du bon de livraison. 
Les frais de retour sont à votre charge.
Les renvois devront être effectués à l’adresse suivante : Ofildumekong, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris 
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Ofildumekong procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande. Le remboursement se fera soit par l’émission d’un avoir (valable un an) utilisable lors de sa prochaine commande et uniquement sur le site www.ofildumekong.fr (dans la limite des stocks disponibles), soit via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Ofildumekong et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas, le délai de livraison indiqué à l’article 7 pourra varier sans que la responsabilité ne puisse être imputée à la société Ofildumekong.

  

Article 10 - Garantie

Tous nos produits bénéficient des garanties légalement prévues par les dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à contact@ofildumekong.fr, dans le délai de 30 jours à compter de la livraison. 
En cas de réception d’un article endommagé ou non conforme, le client doit impérativement le signaler au service client (contact@ofildumekong.fr) le jour de la réception du colis. 
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé, les frais de retour seront à notre charge. 
Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

Article 11 - Responsabilité

La société Ofildumekong est soumise à une obligation de moyens vis-à-vis du client. La société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 
Par ailleurs, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 
Ofildumekong ne saurait être tenue pour responsable dans un éventuel dysfonctionnement des services postaux ou autres services prestataires de livraison.
Le client est responsable de l’exactitude des informations, données par lui-même lors de la commande, relatives à son adresse de livraison, de facturation, son e-mail, son numéro de téléphone. Ofildumekong ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences seraient à la charge du client. 
En cas d’insatisfaction du client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

 

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, si le client réside sur le territoire français au jour de la conclusion du présent contrat, le tribunal compétent sera celui de lieu de résidence du client ; si le client réside à l’étranger au jour de la conclusion du présent contrat, les tribunaux de Paris seront compétents.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ofildumekong.fr (photographies, illustrations, pictogrammes, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Ofildumekong. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable écrit de la société Ofildumekong.

Article 14 - Données personnelles

La société Ofildumekong se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Le client est informé que ce traitement informatisé de données a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 2021451. 
Les données personnelles collectées peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant enregistrées par Ofildumekong. Par ailleurs, le client dispose d’un droit d'opposition à l’utilisation commerciale de ses données personnelles enregistrées par la société. Toutes ces demandes devront être envoyées par courrier électronique à contact@ofildumekong.fr.

Article 15 - Archivage Preuve

La société Ofildumekong archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle dans les limites et conformément aux dispositions des articles L213-1, D213-1 et D213-2 du Code de la Consommation. 
Les registres informatisés de la société Ofildumekong seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


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